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CGU
1. DEFINITIONS
Annonces : désigne l’ensemble des informations générées par les utilisateurs sur le site
Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l’utilisateur a enregistrées lors de l’ajout d’une annonce.
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Formulaire : désigne le formulaire d’inscription l’utilisateur peut compléter pour pouvoir ajouter une ou plusieurs annonces, après avoir pris connaissance Conditions Générales d’Utilisation.
Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant le service de MeubleSuedois.fr
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les termes et conditions dans lesquelles MeubleSuedois.fr fournit le service de petites annonces aux utilisateurs. Toute utilisation du service proposée par MeubleSuedois.fr se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
MeubleSuedois.fr est un service internet qui permet de consulter et d’ajouter des petites annonces concernant la vente de produits de la marque déposée Ikea.
Le service est totalement gratuit pour le moment.
3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès à son site web et à la souscription au service proposé par MeubleSuedois.fr.
Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées. Il appartient donc à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les noms de marques et les noms de produits cités sur le site internet, et tous les autres éléments relatifs au droit de la propriété intelectuelle appartiennent totalement à ces mêmes marques.
5. RESPONSABILITE
MeubleSuedois.fr s’affranchit de toutes responsabilités concernant le déroulement de la vente et de l’achat de biens Ikea, par les personnes ayant postées les annonces.
MeubleSuedois.fr n’est pas responsable des annonces que les utilisateurs mais les contrôle afin qu’elles respectent la loi française et les bonnes mœurs.
En acceptant ces conditions générale d’utilisation, l’utilisateur affirme que MeubleSuedois.fr ne sera en aucun cas responsable, des annonces publiées sur le site.
Etant donné que ce sont les internautes qui fournissent le contenu du site, et non MeubleSuedois.fr, nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations données dans les annonces.
6. ACCESSIBILITE AUX SERVICES
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7. CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES
L’accès au contenu éditorial du Site MeubleSuedois.fr est totalement libre et gratuit.
En ajoutant une annonce, il est interdit pour l’utilisateur de donner de fausses informations destinées à induire en erreur les internautes consultant l’annonce, de ne pas respecter les droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle, de mettre en ligne des annonces raciales, sexuelles et contraire aux bonnes mœurs.
MeubleSuedois.fr se réserve le droit de supprimer une annonce qui ne serait pas adapté à l’objet du site internet.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de la souscription au service par l’ajout d’une annonce sur le site Internet MeubleSuedois.fr. Toute acceptation exprimée par l’utilisateur par l’ajout d’une annonce vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de cette action, l’utilisateur accepte l’ensemble des conditions générales d’utilisation.
8. DONNEES PERSONNELLES
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